Les ci-après nommés et soussignés
1) MORTIER Josette, née le 31/10/1952
2) HUSDENS Jacques, né le 16/07/1942 ,
3) HUYGENS Micheline, née le 04/02/1950
4) KINAPENNE Dominique, né le 24/ 05/1955
5) GIBERT Véronique, née le 16/ 04/1957
6) HEUSDENS Gary, né le 28/12/1970
ont convenu :
Vu qu'à ce jour l'Association Royale et Sportive de la Police de Bruxelles (A.R.S.P.B.) dont SKI PASSION est une section sportive, n'a pas encore adapté ses statuts, sa structure et son fonctionnement,
Vu que cette situation rend la position juridique de Ski Passion et de ses membres incertaine,
de modifier les statuts de SKI PASSION datés de 1998, signés MORTIER Josette et HUSDENS Jacques,
Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les nouveaux statuts comme suit :
Titre premier : Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1
L'association est nommée "SKI PASSION", association de fait.
Article 2
L'adresse de référence de l'association est établie à 1410 WATERLOO Clos des Templiers 17
Article 3
L'association promotionne les sports de glisse, d'hiver et de montagne (ski, snowboard, raquettes,) et s'adresse à toutes les personnes désirant pratiquer collectivement ces sports avec une priorité aux services d'urgence et de secours (police, pompiers, sécurité,).
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment :
1. l'organisation d'activités sociales, culturelles ou sportives ;
2. l'offre d'une aide administrative pour voyage et séjour en groupe à l'étranger ;
3. l'offre d'avantages collectifs spécifiques.
4. prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ; conclure tout contrat en relation avec ce qui précède.
L'association accomplit son objet social de manière apolitique.
Titre II : Membres
Article 4
L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 5
Sont membres effectifs :
1. tout membre qui est en ordre de cotisation
2. qui est ou a été membre pendant au moins trois années
3. qui est parrainé par deux membres effectifs
4. et qui est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents :
Toute personne en ordre de cotisation.
La cotisation annuelle se monte 10€ pour l'année 2008 ou 25€ pour trois années consécutives.
Cette cotisation est obligatoire pour la participation aux stages. Le conseil d'administration peut octroyer des dispenses de cotisation.
Article 6
Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission à un administrateur. Seuls les membres effectifs procèdent de même manière avec accusé de réception.
Est réputé démissionnaire, à l'exception des administrateurs, le membre effectif qui ne paie plus sa cotisation.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, laquelle statue, lorsqu'il s'agit de la démission d'un membre effectif, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et, lorsqu'il s'agit d'un membre adhérent à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le membre dont l'exclusion est proposée peut demander à être entendu par l'assemblée ou peut solliciter que soit préalablement porté à l'attention de l'assemblée ses arguments de défense écrite.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 7
Un registre des membres effectifs est tenu par le conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, prénom, et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou de révocation des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres de l'association peuvent consulter le registre des membres en prenant rendez vous avec un membre du conseil d'administration.
Titre III : Assemblée générale
Article 8
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Les membres adhérents y assistent avec voix consultative.
Les administrateurs élisent les membres effectifs à la majorité pour une durée de deux ans.
L'élection se fera chaque année impaire.
Article 9
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle exerce tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation du commissaire ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
-l'approbation des comptes ;
-la dissolution de l'association ainsi que, dans ce cas, l'affectation des actifs et la désignation et -la fixation de la mission des liquidateurs ;
-l'exclusion d'un membre ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 10
Il y aura au moins une assemblée générale chaque année, qui se tiendra à une date déterminée par le conseil d'administration (probablement en octobre).
L'assemblée doit être également convoquée extraordinairement par décision du conseil d'administration ou lorsque 1/5ème des membres effectifs au moins en font la demande au conseil d'administration.
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration sur lettre ordinaire signée par l'administrateur qu'il aura désigné ou par tout autre moyen de communication actuel.
Les convocations sont adressées au moins 8 jours avant la réunion de l'assemblée. Ces convocations contiennent l'ordre du jour.
Article 11
L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs et adhérents présents ou représentés, sauf les exceptions prévues aux présents statuts ou par la loi.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale que si les modifications, la dissolution ou la transformation sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification, dissolution ou transformation ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, la dissolution volontaire de l'association comme sa transformation en société à finalité sociale ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion de l'assemblée convoquée pour des modifications, la dissolution ou la transformation, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pré½sident ou à défaut, par l'administrateur désigné par les membres du conseil d'administration présents. En cas de partage des voix, c'est le plus âgé des administrateurs qui sera désigné.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration spéciale. Aucun membre effectif ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 12
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président de séance et un administrateur. Ce registre est conservé par le (la) secrétaire où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sur rendez-vous et sans déplacement du registre.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leur nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification de TVA et leur siège social. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit conjointement, soit en collège.
Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association sont repris dans le corps ou en annexe du procès-verbal de réunion.
Titre IV : Conseil d'Administration
Article 13
L'association est composée d'un conseil de minimum trois administrateurs nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans et en tout temps révocables par elle.
L'élection se fera chaque année paire.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit, seuls les frais éventuels encourus lors de l'exécution dudit mandat au nom et pour compte de l'association pouvant leur être remboursés par l'association.
Article 14
En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut nommer un nouvel administrateur pour achever le mandat devenu vacant.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 15
Le conseil désigne parmi ses membres, au moins, un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par l'administrateur qu'il désigne. A défaut, c'est le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent, sur convocation du président par tout moyen de communication actuel envoé au moins une semaine à l'avance.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. La représentation par un tiers est interdite. La procuration est donnée par écrit quel que soit le support ou le mode transmission de celui-ci.
Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Si après convocation régulière, le quorum n'est pas atteint, le conseil délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sur les objets qui au cours d'une séance suivante, sont portés à l'ordre du jour une seconde fois. Mention en sera faite dans la deuxième convocation.
Les administrateurs disposent chacun d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité du nombre des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Les procès-verbaux du conseil d'administration sont classés dans un registre spécial. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui sont délégués en vertu de l'article 18 sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Article 17
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et détient tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts :
faire et passer tout acte et tout contrat et notamment les contrats de travail, transiger, compromettre, acquérir, aliéner, changer, vendre tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder un bail même de plus de 9 ans, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter ; garantir par des hypothèques ou autres ; stipuler la clause de voix parée ; donner main-levée de toute saisie, inscription privilégiée ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense ; accepter et recevoir tout leg, subside privé ou public, donation et autres transferts à titre gratuit ; renoncer à tout droit réel et à toute action résolutoire ; conférer tout pouvoir spécial à des mandataires de son choix.
Article 18
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs.
La personne déléguée à la gestion journalière peut décider de cesser ses fonctions. Elle notifie sa décision par lettre recommandée au conseil d'administration. Dans le cas où il n'y a qu'une seule personne à laquelle le conseil d'administration a délégué ces pouvoirs, la cessation des fonctions ne pourra entrer en vigueur qu'après la désignation par le conseil d'administration d'un nouveau délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut révoquer le délégué à la gestion journalière à tout moment.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 19
Les administrateurs représentent individuellement l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires régulièrement et préalablement décidés par le conseil d'administration.
Tout administrateur seul signe valablement ces actes. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Titre V : Comptes et Budgets
Article 20
L'année sociale commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre suivant.
Article 21
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article 22
L'assemblée générale pourra désigner un ou des commissaires, associé(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association. Elle détermine la durée de son mandat.
Titre VI : Dissolution
Article 23
Lorsque l'assemblée générale décide de dissoudre l'association, elle désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution (volontaire ou judiciaire) l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association possédant un objet similaire, prioritairement au bénéfice d'une association de policiers.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Titre VII : Règlement d'ordre intérieur
Article 24
Le conseil d'administration pourra éventuellement rédiger un règlement d'ordre intérieur. Le conseil d'administration pourra y apporter des modifications à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Titre VIII : Election " membres effectifs " administrateurs - fonctions
Article 25
Les membres fondateurs et les membres du comité dirigeant de Ski Passion, réunis en assemblée générale extraordinaire ce 03 août 2007 ont élu à l'unanimité en qualité de membres effectifs :
1. MORTIER Josette, née le 31/10/1952
2. HUSDENS Jacques, né le 16/07/1942
3. HUYGENS Micheline, née le 04/02/1950
4. KINAPENNE Dominique, né le 24/05/1955
5. GIBERT Véronique, née le 16/04/1957
6. HEUSDENS Gary, né le 28/12/1970
7. CRUCIFIX Jean né le 22/08/1939
8. TIRTIAUX Carole née le 19/12/1969
9. MINNE Pascale née le 02/02/1968
10. VANHEMELRYCK Bernard né l e 12/06/1968
11. MATTHYS Francis né l e 24/05/1970
12. CALELLA Sabrina née le 2/09/1980
13. SHETA Hames né l e 23/05/1969
qui acceptent ce mandat.
Elle a élu ce jour à l'unanimité en qualité d'administrateurs :
1. MORTIER Josette, née le 31/10/1952
2. HUSDENS Jacques, né le 16/07/1942
3. HUYGENS Micheline, née le 04/02/1950
4. KINAPENNE Dominique, né le 24 /05/1955
5. GIBERT Véronique, née le 16 /04/ 1957
6. HEUSDENS Gary, né le 28/12/1970
7. CALELLA Sabrina née le 2/09/1980
8. SHETA Hames né l e 23/05/1969
Les administrateurs ont élu à l'unanimité en qualité de :
Président : HUSDENS Jacques, né le 16/07/1942
Vice-président : HEUSDENS Gary, né le 28/12/1970
Secrétaire : GIBERT Véronique, née le 16/04/1957
Secrétaire adjoint : CALELLA Sabrina, née le 2/09/1980
Trésorier :KINAPENNE Dominique, né le 24/05/1955
Fait à Bruxelles, le 03 août 2007 en deux exemplaires.
Noms et Signatures,
